Centre Hospitalier Edouard Toulouse
Pré-programme de la Journée d’Etude
Mardi 4 Décembre 2012
« Justice et Psychiatrie »
Loi du 5 Juillet 2011 :
Soins sans consentement en psychiatrie
Comment soigner dans un cadre légal adapté ?
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8h30
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ACCUEIL DES PARTICIPANTS
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9h
9h30
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Ouverture de la Journée
M. Michel AMIEL, Vice-Président et Conseiller Général
des B. D. R, Délégué à la Santé
Mme Françoise GAUNET ESCARRAS, Adjointe au Maire
de la Ville de Marseille, Déléguée à la Santé
M. Gilles MOULLEC, Directeur du CH Ed. Toulouse, Marseille
Dr Dolorès Lina TORRES, Présidente de la CME
du CH Ed. Toulouse, Marseille
MATIN
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Présidente de la séance : Mme Anne Lezer,
Vice Procureur de la République de Marseille
Modérateur : Dr marianne HODGKINSON,
Chef de Pôle CH Ed. Toulouse
« Soins sans consentement : entre contraintes légales et obligations cliniques »
Dr Bernard LACHAUX, Chef du Pôle soins intensifs UMD/USIP
et Président de la CME Groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif
10h15
10h45
11h
12h
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Débat avec la salle
Pause
Table Ronde:
« Rencontre des patients à l’hôpital :
Qu’est-ce que ça change ?
L’expérience du CH de Montfavet à Avignon »
Dr Marie Noëlle PETIT, Chef de Pôle CH de Montfavet,
Avignon, Présidente de l’ANPCME*
M. Bernard GABORI, Juge des Libertés
et de la Détention, TGI d’Avignon
M. Bruno PARRA, Directeur des soins CH de Montfavet
Avignon
Mme Régine CICCOLINI, Avocate au Barreau
d’Aix en Provence
Mme ARISTIDE, Juge des Libertés et de la Détention,
TGI Marseille
Débat avec la salle
12h30
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Déjeuner Libre
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14h
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APRES-MIDI
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Président de séance, Dr Marie Noëlle PETIT
CH de Montfavet, Avignon Présidente de l’ANPCME*
Modérateur : M. Robert BRENGUIER,
Directeur du CH Valvert, Marseille
« Loi du 5 juillet 2011, le point de vue du Juriste »
Mme Agnès DEGROLARD GARCIA,
Juriste au CH de Montfavet, Avignon
14h20
14h40
15h15
16h30
17h30
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« Soins ambulatoires sans consentement, un pari
sur le soin »
Dr Dolorès Lina TORRES, Présidente de la CME,
CH Edouard Toulouse, Marseille
Débat avec la salle
Table Ronde :
« Bilan de l’application de la Loi du 5 juillet 2011
et propositions de changement»
Dr Thierry GUICHARD, Président de la CME
du CH Pierrefeu du Var
M. Jean Yves MARTORANO, Conseiller
à la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Mme Maité ARTHUR, Représentante des Usagers, Marseille
Dr Marie Thérèse
LORIANT, Psychiatre CH Montperrin,
Aix en Provence,Vice-Présidente de l’ANPCME
Débat avec la salle
Synthèse et Conclusion de la Journée
M. Gilles MOULLEC, Directeur du CH Ed. Toulouse, Marseille
Dr Alain GAVAUDAN, Président CME du CH Valvert, Marseille
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*ANPCME: *Association Nationale des Psychiatres, présidents
et vice-présidents des Commissions Médicales d’Etablissements (CME)
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POUR S’INSCRIRE…
Mardi 4 décembre 2012
A l’Astronef.
CH Edouard Toulouse
118, chemin de Mimet 13015 Marseille
TARIFS
- Individuel : 30 €
(Chèque libellé au nom de l’association ARPSYDEMIO)
- Formation Continue : 30 €
- Famille d’Usagers : 10 €
- Réduits Etudiants / Usagers / RSA : 5 €
CONTACTS : Association ARPSYDEMIO Organisme de Formation : 93131116213
150 rue de Crimée – 13003 Marseille –
04 96 13 06 66 (Mardi, Jeudi) / 04 91 50 36 13
arpsydemio@gmail.com - www.arpsydemio.org
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